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1946102403 BE

1946102403 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des nouveaux cadres organiques des départements ministériels (Abrogé par ADR 26-04-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102403 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des nouveaux cadres organiques des départements ministériels (Abrogé par ADR 26-04-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des nouveaux cadres organiques des départements ministériels (Abrogé par ADR 26-04-1949, art. 3)

Publication: 27 octobre 1946

Numéro: 1946102403

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-24/03

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