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HC.2020.332 • TC VD HC.2020.332 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal from Provisional Measures Order

Numéro de cause HC.2020.332
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Vaud (CH-VD)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

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Appellants, challenging a provisional measures order, formally withdrew their appeal, prompting the delegated judge of the Civil Court of Appeal to acknowledge the withdrawal pursuant to the relevant Civil Procedure Code article and strike the case from the roll, concluding that the decision could be rendered without judicial costs.

Regeste Legislator

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Art. 241 al. 3 CPC, Art. 43 al. 1 let. a CDPJ, Art. 11 TFJC; Withdrawal of Appeal from Provisional Measures Order: 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV 211.02]).

Mots-clés

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mesures provisoires article du CPC retrait de la requête exceptions de procédure qualité pour recourir décision déléguée RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Dispositions légales citées

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Art. 241 al. 3 CPC
This article was used to justify taking note of the appeal withdrawal and striking the case from the roll.
Art. 43 al. 1 let. a CDPJ
This procedural rule establishes the delegated judge's competence to strike the case from the roll following the withdrawal.
Art. 11 TFJC
This provision was cited in relation to the decision that the ruling would be made without judicial costs.
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HC.2019.316
Withdrawal of Appeal Against Provisional Measures Order and Allocation of Costs
HC.2019.545
Withdrawal of Appeal Against Provisional Measure Order and Cost Allocation
HC.2012.181
Withdrawal of Appeal in Divorce Provisional Measures Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 241 al. 3 CPC

This article was used to justify taking note of the appeal withdrawal and striking the case from the roll.

art. 43 al. 1 let. a CDPJ

This procedural rule establishes the delegated judge's competence to strike the case from the roll following the withdrawal.

art. 11 TFJC

This provision was cited in relation to the decision that the ruling would be made without judicial costs.

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Texte complet

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TRIBUNAL CANTONAL · JS19.035164-200435 186

cour d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du

19 mai 2020

__________________

Composition : M. Oulevey, juge délégué

Greffière : Mme Spitz

\*\*\*\*\*

Art.

241 al. 3 CPC

Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________ et B.Z.________, à [...], requérants, représentés par leur mère, C.Z.________, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 février 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants d’avec F.________, à [...], intimé, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

En fait et en droit :

1. Par lettre du 16 avril 2020, les appelants ont déclaré retirer leur appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du

19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV 211.02]).

2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

le juge délégué

de la Cour d’appel civile

prononce :

I. Il est pris acte du retrait de l'appel.

II. La cause est rayée du rôle.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

Le juge délégué : La greffière :

Du

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à :

‑ Me Valérie Elsner Guignard (pour A.Z.________ et B.Z.________, représentés par leur mère, C.Z.________),

‑ Me Mathilde Bessonnet (pour F.________),

et communiqué, en original, à :

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

par l'envoi de photocopies.

La greffière :