Employee Abandonment Justifies Immediate Termination
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn employee notified the employer of their intent to terminate employment, prompting the employer to immediately terminate the relationship upon the employee's subsequent absence from work; the court upheld the dismissal, reasoning that the contractual relations ended the moment the employee abandoned their post, rendering any subsequent termination by the employer irrelevant to a claim for abusive immediate dismissal, and further finding that the abandonment of post itself was unjustified, thereby confirming the lower court's decision against the employee's claim for compensation.
Regeste Legislator
OfficielCONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉDUCATEUR; PERSONNEL INFIRMIER; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; FIDÉLITÉ; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION ABUSIVE ; CAISSE DE CHÔMAGE ; INTERVENTION(PROCÉDURE) | E a déclaré oralement puis par courrier à T sa volonté de résilier son contrat de travail. Dès l'annonce orale de cette intention, T a déclaré mettre fin aux rapports de travail avec effet immédiat, décision qu'il a mise à exécution, puisqu'il n'est plus retourné travailler. Constatant l'absence de son travailleur, E a résilié immédiatement ses relations contractuelles avec T. Amenée à se prononcer sur le caractère injustifié du licenciement immédiat soulevé par T en première instance, la Cour relève que dès le moment où T a abandonné son poste, les relations contractuelles des parties ont pris fin à cette date précise. Peu importe si ultérieurement E a mis un terme de manière abrupte au contrat de travail, à la suite de l'abandon de poste de T. Partant, ce dernier ne peut réclamer une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. En outre, la Cour retient que l'abandon de poste de T n'était pas justifié. L'appel de E, entièrement infondé, conduit la Cour à confirmer le jugement entrepris. | CO.337.al1; CO.337c.al3
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article, concerning the immediate termination of the employment contract, likely forms the basis for the court's finding regarding the legal effect of the employee's job abandonment.
This article, concerning abusive dismissal, was likely cited in relation to the employee's claim for compensation for unjustified immediate dismissal.
Texte complet
C/17501/2006
### [CAPH/16/2008](/apps/decis/fr/caph/show/1862636) (2) du 01.02.2008 sur TRPH/374/2007 ( CA ) , CONFIRME
Descripteurs :
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉDUCATEUR; PERSONNEL INFIRMIER; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; FIDÉLITÉ; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION ABUSIVE ; CAISSE DE CHÔMAGE ; INTERVENTION(PROCÉDURE)
Normes :
CO.337.al1; CO.337c.al3
Résumé :
E a déclaré oralement puis par courrier à T sa volonté de résilier son contrat de travail. Dès l'annonce orale de cette intention, T a déclaré mettre fin aux rapports de travail avec effet immédiat, décision qu'il a mise à exécution, puisqu'il n'est plus retourné travailler. Constatant l'absence de son travailleur, E a résilié immédiatement ses relations contractuelles avec T. Amenée à se prononcer sur le caractère injustifié du licenciement immédiat soulevé par T en première instance, la Cour relève que dès le moment où T a abandonné son poste, les relations contractuelles des parties ont pris fin à cette date précise. Peu importe si ultérieurement E a mis un terme de manière abrupte au contrat de travail, à la suite de l'abandon de poste de T. Partant, ce dernier ne peut réclamer une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. En outre, la Cour retient que l'abandon de poste de T n'était pas justifié. L'appel de E, entièrement infondé, conduit la Cour à confirmer le jugement entrepris.
[](/apps/decis/fr/caph/file/2008/0000/CAPH_000016_2008_C_17501_2006.pdf)