Appellant Withdraws Appeal Against Contribution Assessment
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision from the cantonal compensation fund, which had set the appellant's personal contributions for the years 2013 and 2014 based on tax administration communications, a decision later confirmed upon objection. However, the appellant subsequently withdrew the appeal through a written submission, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and remove the case from the docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appellant Withdraws Appeal Against Contribution Assessment: However, the appellant subsequently withdrew the appeal through a written submission, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and remove the case from the docket.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision governs the allocation of costs, which is implicitly relevant when the court takes note of the withdrawal and dismisses the case, although the costs themselves are not explicitly ordered in the dispositive.
Texte complet
A/4336/2019
### [ATAS/97/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2348851) du 06.02.2020 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0000/ATAS_000097_2020_A_4336_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4336/2019 ATAS/97/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 février 2020 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CORSIER, représentée par FIDUCIAIRE B______ SA · recourante contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE · intimée
Vu la décision de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 20 juin 2017 fixant le montant des cotisations personnelles de Madame A______ (ci-après : l'assurée) pour les années 2013 et 2014 sur la base des communications de l'Administration fiscale cantonale (AFC) ;
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2019 la confirmant ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 25 novembre 2019 ;
Vu la réponse de l'intimée du 3 janvier 2020 ;
Attendu que par écriture du 10 janvier 2020, l'assurée a indiqué retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD · La Présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le