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ATAS/898/2008 • CJ GE ATAS/898/2008 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/898/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant filed an appeal against the negative decision issued by the Invalidity Insurance Office for Foreign Residents regarding a prior decision. The court noted that the applicant subsequently informed the Tribunal by letter that he was withdrawing his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the active role without collecting any fees.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The court noted that the applicant subsequently informed the Tribunal by letter that he was withdrawing his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the active role without collecting any fees.

Mots-clés

Généré par l'IA
décision négative assurance-invalidité décision étrangère retrait de la requête résident étranger annulation de la décision administrative

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
The court waived the collection of fees, citing the relevant article.
Généré par l'IA
A/3591/2021
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/2285/2015
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Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/1181/2025
Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The court waived the collection of fees, citing the relevant article.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/5374/2007 ATAS/898/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 20 août 2008

En la cause

Monsieur V__________, domicilié à CONFIGNON recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LES intimé ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, sis avenue Edmond- Vaucher 18, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de non entrée en matière de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) du 31 octobre 2007,

Vu le recours du 15 novembre 2007, transmis par l 'OAIE au Tribunal de céans en date du 11 juin 2008,

Vu la réponse de l'OAIE,

Vu les pièces complémentaires produites par l'OAIE à la requête du Tribunal,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties convoquée pour le 17 septembre 2008,

Attendu que par courrier du 6 août 2008, Monsieur V__________ a informé le Tribunal de céans qu'il renonçait à son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/5374/2007