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ATAS/88/2019 • CJ GE ATAS/88/2019 Généré par l'IA

Claim Withdrawal Against Supplementary Pension Foundation

Numéro de cause ATAS/88/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A party initiated legal action against a supplementary pension foundation on December 10, 2018, but subsequently withdrew the claim via correspondence dated January 24, 2019; consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the claim and ordered the case to be struck from the record.

Regeste Legislator

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Claim Withdrawal Against Supplementary Pension Foundation: Vu la demande formée le 10 décembre 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la fondation de libre passage Swiss Life ; Attendu que par courrier du 24 janvier 2019, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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retraite complémentaire désistement d'action fondation suppression de la rente d'invalidité litige d'assurances sociales fondation collective de prévoyance
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A/1153/2023
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Pension Claim Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

The court ordered the case to be struck from the roll following the withdrawal of the claim.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4309/2018 ATAS/88/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 février 2019 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CÉLIGNY, comparant avec demanderesse élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ

contre

FONDATION DE LIBRE PASSGE SWISS LIFE, p.a. SWISS défenderesse LIFE AG, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

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Vu la demande formée le 10 décembre 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de la fondation de libre passage Swiss Life ; Attendu que par courrier du 24 janvier 2019, la demanderesse a retiré sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4309/2018