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ATAS/840/2011 • CJ GE ATAS/840/2011 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Withdrawal Due to Amicable Arrangement

Numéro de cause ATAS/840/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires partagés

Synthèse Legislator

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A social insurance appeal was lodged against an insurer's decision confirming a prior determination, but the appellant subsequently informed the court via counsel that the appeal was withdrawn due to an amicable arrangement reached between the parties, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the docket while compensating costs.

Regeste Legislator

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Social Insurance Appeal Withdrawal Due to Amicable Arrangement: A social insurance appeal was lodged against an insurer's decision confirming a prior determination, but the appellant subsequently informed the court via counsel that the appeal was withdrawn due to an amicable arrangement reached between the parties, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the docket while compensating costs.

Mots-clés

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assureur social suppression de la prestation d'assurance règlement amiable contentieux de sécurité sociale réexamen par l'assureur renaissance du droit à la prestation d'assurance
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

The court decided to compensate costs in its final order.

3.

The court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4134/2010 ATAS/840/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 septembre 2011

4ème Chambre

En la cause

Madame S__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA

contre

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, intimée sise Place de Milan, 1001 Lausanne

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 2 novembre 2010 de VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA confirmant sa décision du 2 juillet 2010 à l'encontre de Madame S__________ ;

Vu le recours du 2 décembre 2010 interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, Me Maurizio LOCCIOLA, avocat ;

Vu le courrier du 31 août 2011 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours vu l'arrangement intervenu entre les parties ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Compense les dépens.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4134/2010