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ATAS/835/2008 • CJ GE ATAS/835/2008 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/835/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal lodged by an individual against a decision made by the cantonal employment office following an objection. The appellant subsequently submitted a letter indicating the withdrawal of the appeal. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and, as a result, struck the case from the roll, concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The appellant subsequently submitted a letter indicating the withdrawal of the appeal. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and, as a result, struck the case from the roll, concluding the proceedings.

Mots-clés

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classement définitif de la procédure retrait de la plainte pénale action en révocation réputation de retrait d'opposition décision préjudicielle attaquable recours du personnel

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is used by implication as the court takes note of the withdrawal and rules on the case, which typically involves procedural costs, although none are explicitly mentioned in the dispositive for this specific decision concerning withdrawal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/841/2008 ATAS/835/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 24 juillet 2008

En la cause

Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE Jean-Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisintimé de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 8 février 2008 à l'encontre de Monsieur D__________,

Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 13 mars 2008,

Vu la réponse de l'intimé du 29 avril 2008,

Vu le courrier du recourant du 24 juin 2008 dans lequel il indique retirer son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/841/2008