Insured Person Withdraws Unemployment Benefit Appeal After Hearing
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person sought unemployment benefits, initially granted a benefit period until February 12, 2021, and subsequently filed for a new period starting February 13, 2021, after being denied benefits by the fund because they failed to meet the twelve-month contribution requirement within the initial contribution period, despite working and being ill during that time; the insured appealed, arguing the initial benefit period should have been extended instead of a new one opened, but ultimately withdrew the appeal after the hearing upon receiving explanations from the opposing party, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Insured Person Withdraws Unemployment Benefit Appeal After Hearing: An insured person sought unemployment benefits, initially granted a benefit period until February 12, 2021, and subsequently filed for a new period starting February 13, 2021, after being denied benefits by the fund because they failed to meet the twelve-month contribution requirement within the initial contribution period, despite working and being ill during that time; the insured appealed, arguing the initial benefit period should have been extended instead of a new one opened, but ultimately withdrew the appeal after the hearing upon receiving explanations from the opposing party, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited implicitly through the general power of the court to rule on costs in case of withdrawal, although no specific cost order is detailed in the dispositive, the withdrawal of the appeal leads to the application of standard procedural rules regarding the disposition.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/995/2021 ATAS/830/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2021 3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, au PETIT-LANCY recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENEVE
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) a sollicité de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) le versement d'indemnités à compter du 13 août 2018 et qu'un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur jusqu'au 12 février 2021 ; Que le 13 février 2021, il a redemandé le versement d'indemnités de chômage, de sorte qu'un nouveau délai-cadre d'indemnisation a été ouvert ; Que durant le délai-cadre de cotisation, soit du 13 août 2018 au 13 février 2021, l'assuré a travaillé du 20 août 2018 au 30 avril 2019, soit un total de huit mois et quatorze jours ; Que durant ce même délai, il a également justifié d'une incapacité de travail pour maladie du 15 novembre 2018 au 30 juin 2019 ; Que par décision du 23 février 2021, confirmée sur opposition le 15 mars 2021, la caisse a nié à l'assuré le droit à l'indemnité au motif qu'il ne totalisait pas une période de cotisation de douze mois durant le délai-cadre de cotisation ; Que, par écriture du 17 mars 2021, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en alléguant en substance qu'il aurait fallu prolongé le premier délai-cadre d'indemnisation plutôt que d'en ouvrir un second ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 15 avril 2021, a conclu au rejet du recours ; Que par écriture du 16 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions ; Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 19 août 2021, à l'issue de laquelle l'assuré a indiqué retirer son recours au vu des explications fournies par l'intimée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/995/2021