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ATAS/8/2018 • CJ GE ATAS/8/2018 Généré par l'IA

Cantonal Employment Office v. Unemployment Benefits Withdrawal

Numéro de cause ATAS/8/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant contested a three-day suspension of unemployment benefits imposed by the Cantonal Employment Office for insufficient job search efforts during June 2017, arguing the sanction was excessive. During the hearing following the appeal, the appellant withdrew the appeal after receiving clarification regarding the penalty. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Cantonal Employment Office v. Unemployment Benefits Withdrawal: During the hearing following the appeal, the appellant withdrew the appeal after receiving clarification regarding the penalty. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suspension des indemnités de chômage suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale chômage organe de l'assurance-chômage conflits du travail

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly cited as the basis for not imposing costs when the case is struck from the roll following a withdrawal.
Généré par l'IA
A/2316/2009
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/1797/2010
Cantonal Employment Office v. Appellant (Withdrawal of Unemployment Benefits Appeal)
A/2450/2022
Appeal Withdrawal in Unemployment Benefit Suspension Case
A/4873/2006
Claimant Withdraws Appeal of Unemployment Benefit Suspension
A/3738/2020
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly cited as the basis for not imposing costs when the case is struck from the roll following a withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4106/2017 ATAS/8/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 janvier 2018 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à PUPLINGE recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue intimé des Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2017 de l'Office cantonal de l'emploi rejetant l'opposition de Madame A______ à la décision du 20 septembre 2017 infligeant à l'intéressée une sanction sous forme de suspension de son droit à l'indemnité de chômage de trois jours à compter du 1er juillet 2017 pour recherches insuffisantes pour le mois de juin 2017 ; Vu le recours du 10 octobre 2017 considérant que la sanction qui lui a été infligée était trop élevée ; Vu la réponse du 6 novembre 2017 concluant au rejet du recours ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications qui lui ont été données elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4106/2017