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ATAS/771/2018 • CJ GE ATAS/771/2018 Généré par l'IA

Applicant's Withdrawal of Invalidity Pension Claim

Numéro de cause ATAS/771/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant initiated a claim for an invalidity pension against the compensation fund on November 25, 2016, but subsequently, through counsel, formally withdrew the request via a letter dated August 28, 2018. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal and dismissed the case from the court roll, effectively terminating the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Applicant's Withdrawal of Invalidity Pension Claim: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal and dismissed the case from the court roll, effectively terminating the proceedings.

Mots-clés

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suppression de la rente d'invalidité procédure en assurances sociales fonds de pension nouvelle demande de rente d'invalidité fonds de compensation retrait des conclusions civiles

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, the procedural act of recording the withdrawal and striking the case from the roll is the basis for the decision, which often implies a procedural ground like Art. 108 BGG for withdrawal in the federal context, even though the Geneva court uses its own procedural articles. Since the dispositive only records the withdrawal and strikes the case, and no specific Genevan procedural article is cited for this action, and no costs or legal aid are awarded, the output must reflect this lack of citation in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4038/2016 ATAS/771/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 5 septembre 2018 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ

contre

GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sise intimée Buchserstrasse 1, AARAU 1 Fächer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/3 -

A/4038/2016

- 3/3 -

Vu la demande en paiement d’une rente d’invalidité déposée le 25 novembre 2016 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Gastrosocial caisse de pension (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 25 janvier 2017 de la défenderesse ; Attendu que par courrier du 28 août 2018, le conseil du demandeur a indiqué que ce dernier retirait sa demande en paiement du 25 novembre 2016 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4038/2016