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ATAS/724/2018 • CJ GE ATAS/724/2018 Généré par l'IA

Insurer Coverage Denial Appeal Withdrawal and Dismissal

Numéro de cause ATAS/724/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The appeal concerned a challenge to an insurer's decision that confirmed the denial of coverage for the appellant's treatment costs following an incident on September 12, 2017. The court's ruling was necessitated by the appellant's counsel informing the court via letter on July 13, 2018, that the appellant was withdrawing the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and dismiss the case from the roll, pursuant to the statutory provision regarding the termination of proceedings upon withdrawal of an appeal.

Regeste Legislator

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Insurer Coverage Denial Appeal Withdrawal and Dismissal: The court's ruling was necessitated by the appellant's counsel informing the court via letter on July 13, 2018, that the appellant was withdrawing the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and dismiss the case from the roll, pursuant to the statutory provision regarding the termination of proceedings upon withdrawal of an appeal.

Mots-clés

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assureur désistement de procédure retrait des conclusions civiles suspension de la prestation d'assurance réduction des primes compensation de créances
Généré par l'IA
A/1376/2020
Insurance Coverage Appeal Withdrawn
A/2975/2010
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/428/2014
Appeal Withdrawal Due to Prior Insurance Coverage
A/27/2018
Withdrawal of Health Insurance Coverage Appeal
A/3932/2017
Insurer Coverage Termination Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10)

Cited as the legal basis for terminating the procedure upon withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/945/2018 ATAS/724/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 août 2018 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES

contre

VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, intimée sise Place de Milan, LAUSANNE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 14 février 2018 de Vaudoise générale compagnie d’assurances SA (ci-après la Vaudoise ou l’intimée) confirmant sa décision du

27 novembre 2017 refusant la prise en charge des frais de traitement de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) liés à l’événement du 12 septembre 2017 ; Vu le recours interjeté le 19 mars 2018 par l’assurée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; Que par courrier du 13 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/945/2018