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ATAS/721/2015 • CJ GE ATAS/721/2015 Généré par l'IA

Insured Party Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/721/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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An insured party filed an appeal against a cantonal compensation fund's decision following an opposition regarding a prior administrative ruling; however, subsequent to calling another party into the proceedings, the insured party formally withdrew the appeal, leading the social insurance chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court's registry, as permitted by procedural rules.

Regeste Legislator

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Art. 89 al. 1 LPA; Insured Party Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision: Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) à la suite de l’opposition formée par Monsieur à A______ (ci-après l’assuré) contre sa décision du 5 novembre 2014 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 mars 2015 contre la décision précitée ; Vu l’ordonnance du 4 septembre 2015 appelant en cause Monsieur C______ ; Vu le courrier du 15 septembre 2015 par lequel l’assuré a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales caisse d'assurance retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance régime d’indemnisation réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 89 al. 1 LPA
Cited as the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
Généré par l'IA
A/897/2015
Insured Party Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision
A/876/2014
Insured Party's Withdrawal of Appeal Against Cantonal Compensation Fund Decision
A/2979/2012
Insured Person Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision
A/3963/2013
Insured Entity Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision
A/2040/2023
Insured Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision on Late Payment Interest

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 89 al. 1 LPA

Cited as the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/909/2015 ATAS/721/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 septembre 2015 9ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à PLAN-LES- recourant OUATES

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis intimée rue des Gares 12, GENEVE Monsieur C______, domicilié à GENEVE appelé en cause

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean- Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) à la suite de l’opposition formée par Monsieur à A______ (ci-après l’assuré) contre sa décision du 5 novembre 2014 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 mars 2015 contre la décision précitée ; Vu l’ordonnance du 4 septembre 2015 appelant en cause Monsieur C______ ; Vu le courrier du 15 septembre 2015 par lequel l’assuré a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Brigitte BABEL Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/909/2015