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ATAS/708/2008 • CJ GE ATAS/708/2008 Généré par l'IA

Administrative Pension Withdrawal Dismissal

Numéro de cause ATAS/708/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant challenged a prior administrative decision that granted only a quarter disability pension, seeking instead an entire pension; however, the administrative court acknowledged the appellant's subsequent withdrawal of the appeal, which was filed after proceedings were suspended pending the outcome of a job placement effort, and therefore dismissed the case from the docket without charging any fees.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 14 LPA; Administrative Pension Withdrawal Dismissal: Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en renonçant à la perception d'un émolument.

Mots-clés

Généré par l'IA
licenciement administratif suppression de la rente émoluments administratifs procédure pendante retrait de la requête quart de rente

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 14 LPA
The procedure was suspended based on this article pending the outcome of a placement effort.
Généré par l'IA
A/4554/2019
Appeal Withdrawal Due to Settlement of Pension Offset Dispute
A/3827/2016
Appeal Dismissed Due to Withdrawal in Disability Pension Dispute
A/43/2009
Appeal Moot Due to Withdrawal of Administrative Decision Granting Disability Pension
A/3840/2014
Withdrawal of Disability Pension Appeal
A/1686/2025
Withdrawal of Appeal Concerning Disability Pension

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 14 LPA

The procedure was suspended based on this article pending the outcome of a placement effort.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/636/2007 ATAS/708/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 17 juin 2008

En la cause

Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) confirmant le droit à un quart de rente depuis mars 2001,

Vu le recours du 19 février 2007 de Monsieur A__________ (ci-après : le recourant) concluant à l'octroi d'une rente entière,

Vu la réponse du 3 avril 2007 de l'OCAI, concluant au rejet du recours;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans ordonnant l'ouverture des enquêtes et l'audition des parties en comparution personnelle des parties, audience fixée au 12 juin 2007;

Vu les pourparlers entre les parties à cette audience, et la suspension de la cause sur la base de l'art. 14 LPA dans l'attente du résultat d'une aide au placement;

Vu le courrier de l'OCAI du 24 avril 2008 informant le Tribunal des suites du mandat de placement;

Vu la reprise de l'instance par ordonnance du 28 avril 2008 fixant au recourant un délai au 6 juin 2008 pour s'inscrire à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI et retirer son recours;

Attendu que par pli du 6 juin 2008, le recourant a informé le Tribunal du retrait de son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en renonçant à la perception d'un émolument.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/636/2007