Legislator Jurisprudence & Législation
ATAS/685/2012 • CJ GE ATAS/685/2012 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/685/2012
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant filed an appeal against a decision regarding social insurance, but subsequently informed the court via a letter dated May 11, 2012, that they were withdrawing the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and removed the case from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The applicant filed an appeal against a decision regarding social insurance, but subsequently informed the court via a letter dated May 11, 2012, that they were withdrawing the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and removed the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance retrait de la demande suppression de l'aide sociale suppression de rente assurance chômage

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF

This procedural rule is cited in the reasoning section to justify the administrative act of striking the case from the roll following withdrawal, which is the effective order of the court.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/985/2011 ATAS/685/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 mai 2012

2ème Chambre

En la cause

Monsieur P_____________, domicilié à Thônex, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimé D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 4 mars 2011,

Vu le recours du 6 avril 2011,

Vu le complément de recours du 6 juin 2011,

Vu la réponse du 16 novembre 2011,

Vu les délais successifs accordés au recourant pour produire des pièces,

Vu le courrier du recourant du 11 mai 2012,

Attendu que dans ce courrier, le recourant informe la Cour qu'il retire son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Irène PONCET Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/985/2011