Appeal Withdrawal in Mandatory Health Insurance Case
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA party appealed an insurer's decision that retroactively canceled their mandatory basic health insurance coverage dating back to December 1, 2018, following a prior opposition rejection. The proceedings were suspended pending a decision by the Federal Supreme Court on related matters, and upon resumption, the appealing party formally notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case be struck from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAart. 78 let. a LPA; Appeal Withdrawal in Mandatory Health Insurance Case: The proceedings were suspended pending a decision by the Federal Supreme Court on related matters, and upon resumption, the appealing party formally notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case be struck from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article was cited in the reasoning for the order suspending the proceedings, which was a procedural step taken before the withdrawal.
Texte complet
A/4434/2019
### [ATAS/675/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2496838) du 24.08.2020 ( LAMAL ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0006/ATAS_000675_2020_A_4434_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4434/2019 ATAS/675/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2020 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, p.a. SWISS Risk & Care SA, rue Jacques-Grosselin 8, CAROUGE · recourant
contre
ASSURA-BASIS SA, MONT-SUR-LAUSANNE · intimée
Vu la décision sur opposition d'ASSURA-BASIS SA (ci-après : ASSURA ou l'intimée) du 31 octobre 2019 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) le 20 septembre 2019 contre la décision d'ASSURA du 29 août 2019, confirmant l'annulation avec effet rétroactif au 1er décembre 2018 de son affiliation à l'assurance de base (AOS);
Vu le recours formé par l'intéressé le 2 décembre 2019 contre la décision sur opposition susmentionnée, concluant à l'annulation de la décision entreprise;
Vu la réponse de l'intimée du 6 janvier 2020 concluant au rejet du recours et au prononcé de la suspension de l'effet suspensif de ce dernier, sollicitant par ailleurs la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort des recours au Tribunal fédéral formés le 3 juin 2019 contre les jugements du 29 avril 2019 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (AM 52/18 - 17/2019 et A 53/18 - 18/2019);
Vu le courrier du recourant du 28 janvier 2020 donnant son accord à la proposition de suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral ;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) du 29 janvier 2020;
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 21 avril 2020 dans les deux causes concernées;
Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 8 juin 2020 impartissant au recourant un délai pour ses observations éventuelles au sujet des dernières écritures de l'intimée, et le cas échéant pour indiquer à la chambre de céans s'il maintenait ou retirait son recours;
Vu le courrier recommandé de l'assuré à la chambre de céans du 17 juillet 2020, par lequel il informe la juridiction du retrait de son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Véronique SERAIN · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le