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ATAS/658/2008 • CJ GE ATAS/658/2008 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case

Numéro de cause ATAS/658/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In an appeal filed against a decision on opposition concerning social insurance benefits, the cantonal court noted that the appellant, through their representative daughter, subsequently informed the court via letter that the appellant had decided to withdraw the appeal after discussion. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.

Regeste Legislator

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A/800/2008; Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case: Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales retrait de l'opposition prestations d'assurance procédure d'action en matière d'assurances sociales mesure d'instruction en assurance sociale projet de décision en assurance sociale

Dispositions légales citées

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A/800/2008
The procedural action of striking the case from the roll follows the withdrawal of the appeal.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
A/800/2008

The procedural action of striking the case from the roll follows the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/800/2008 ATAS/658/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 29 mai 2008

En la cause

Monsieur B________, domicilié à Confignon, représenté par sa recourant fille, Madame B________, aux Avanchets

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE- intimé OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 20 février 2008,

Vu le recours du 7 mars 2008,

Vu la réponse du 16 avril 2008,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008;

Vu le courrier de la fille du recourant du 27 mai 2008 aux termes duquel elle a déclaré qu'après discussion avec son père, ce dernier avait décidé de retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/800/2008