Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn an appeal filed against a decision on opposition concerning social insurance benefits, the cantonal court noted that the appellant, through their representative daughter, subsequently informed the court via letter that the appellant had decided to withdraw the appeal after discussion. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAA/800/2008; Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case: Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe procedural action of striking the case from the roll follows the withdrawal of the appeal.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/800/2008 ATAS/658/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 29 mai 2008
En la cause
Monsieur B________, domicilié à Confignon, représenté par sa recourant fille, Madame B________, aux Avanchets
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE- intimé OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 20 février 2008,
Vu le recours du 7 mars 2008,
Vu la réponse du 16 avril 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008;
Vu le courrier de la fille du recourant du 27 mai 2008 aux termes duquel elle a déclaré qu'après discussion avec son père, ce dernier avait décidé de retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Brigitte LUSCHER Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/800/2008