Withdrawal of Appeal Regarding Accident Insurance Benefits for Knee Injury
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual appealed a national accident insurance body's decision that upheld the rejection of benefits for right knee issues claimed to stem from a 2016 accident, seeking medical cost coverage and the summoning of a rheumatological expertise to establish causality. However, after the appellate court granted an extension for the submission of arguments following the insurer's response, the appellant's representative informed the court that, based on documents provided by the insurer, the appellant was withdrawing the appeal and requested to be waived from court costs. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice officially acknowledged the withdrawal of the appeal, removed the case from its roll, and declared the proceedings free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 64 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Accident Insurance Benefits for Knee Injury: However, after the appellate court granted an extension for the submission of arguments following the insurer's response, the appellant's representative informed the court that, based on documents provided by the insurer, the appellant was withdrawing the appeal and requested to be waived from court costs. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice officially acknowledged the withdrawal of the appeal, removed the case from its roll, and declared the proceedings free of charge.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IAJurisprudence citée
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe decision states that the procedure is free, which corresponds to the provisions concerning the waiver of court costs.
Texte complet
A/828/2020
### [ATAS/614/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2453236) du 28.07.2020 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0006/ATAS_000614_2020_A_828_2020.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/828/2020 ATAS/614/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juillet 2020 15ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié en France, représenté par l'APAS-association pour la permanence de défense des patients et des assurés · recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE · intimée
Vu la décision sur opposition du 12 novembre 2019 de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA ou l'intimée) confirmant sa décision du 5 juillet 2019 et rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 5 mars 2020 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai supplémentaire pour motiver son recours, à la tenue d'une expertise rhumatologique afin de démontrer le lien de causalité entre les lésions survenues à son genou droit et l'accident du 21 janvier 2016, et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi de prestations d'assurance de la SUVA pour ses troubles du genou droit, en particulier la prise en charge des frais médicaux y afférents ;
Vu la réponse de la SUVA du 17 avril 2020 concluant, principalement, à l'irrecevabilité du recours, et, subsidiairement, si par impossible, au rejet du recours ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2020 impartissant un délai au 5 juin 2020 au recourant pour lui faire part de ses remarques et joindre toutes pièces utiles ;
Vu le courrier du recourant du 4 juin 2020 requérant une prolongation de trente jours de ce délai ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 9 juin 2020 prolongeant ledit délai du recourant au 6 juillet 2020 pour produire son écriture et le priant, dans le même délai, de se prononcer sur le document Track & Trace joint en annexe et sur le délai mentionné notamment dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_741/2012 consid. 2 ;
Attendu que par courrier du 6 juillet 2020, le mandataire du recourant a indiqué qu'au vu des justificatifs transmis par l'intimée, ce dernier retirait son recours et priait la chambre de céans de le dispenser de tous frais à cet égard ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière Marie NIERMARÉCHAL · La présidente Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le