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ATAS/6/2018 • CJ GE ATAS/6/2018 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Disability Pension Appeal

Numéro de cause ATAS/6/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance chamber accepted the withdrawal of an appeal filed against the decision of the cantonal invalidity insurance office, which had previously rejected the appellant's request for a disability pension and professional measures; consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Disability Pension Appeal: Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles sollicitées par Monsieur A_____ ; Vu le recours du 6 octobre 2017 ; Vu la réponse du 7 novembre 2017 ; Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la rente d'invalidité assurance d'invalidité litige d'assurances sociales suppression de prestations d'invalidité réduction de la rente d'invalidité assurance-invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision governs the imposition of court costs, although no costs were explicitly ordered in the dispositive, standard practice implies its consideration when a case is closed without a substantive ruling on the merits.
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A/4384/2019
Disability Pension Appeal Withdrawal
A/2975/2020
Withdrawal of Disability Insurance Appeal
A/460/2021
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision
A/3355/2018
Social Insurance Chamber Disability Appeal Withdrawal
A/3149/2015
Withdrawal of Social Insurance Appeal Upheld

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs the imposition of court costs, although no costs were explicitly ordered in the dispositive, standard practice implies its consideration when a case is closed without a substantive ruling on the merits.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4065/2017 ATAS/6/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 janvier 2018 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A_____, domicilié à VERNIER, comparant avec élection recourant de domicile en l'étude de Me Maurizio LOCCIOLA

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

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Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles sollicitées par Monsieur A_____ ; Vu le recours du 6 octobre 2017 ; Vu la réponse du 7 novembre 2017 ; Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4065/2017