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ATAS/589/2009 • CJ GE ATAS/589/2009 Généré par l'IA

Appeal Against Denial of Unemployment Benefits Withdrawn

Numéro de cause ATAS/589/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person filed an appeal against the cantonal unemployment insurance fund's decision of February 20, 2009, which upheld the denial of benefits issued on February 4, 2009. During the subsequent personal appearance before the Cantonal Social Insurance Tribunal, the appellant withdrew the appeal after receiving satisfactory explanations from the fund. Consequently, the court acknowledged the withdrawal, declared the proceedings free of charge, and struck the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 64 LTF; Appeal Against Denial of Unemployment Benefits Withdrawn: During the subsequent personal appearance before the Cantonal Social Insurance Tribunal, the appellant withdrew the appeal after receiving satisfactory explanations from the fund. Consequently, the court acknowledged the withdrawal, declared the proceedings free of charge, and struck the case from the roll.

Mots-clés

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prestation d'assurance-chômage suppression de la prestation d'assurance procédure en assurances sociales chômage caisse d'assurance qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 64 LTF

The court ruled that the procedure shall be free of charge.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/669/2009 ATAS/589/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 20 mai 2009

En la cause

Monsieur S________, domicilié à Genève recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) du 20 février 2009 confirmant sa décision du 4 février 2009 à l’encontre de Monsieur S________ ;

Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 26 février 2009;

Vu la réponse de la caisse du 30 mars 2009 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours compte tenu des explications reçues ce jour ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La Présidente :

La greffière :

Juliana BALDE Isabelle CASTILLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/669/2009