Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant appealed a decision by the cantonal employment office that partially confirmed a suspension of unemployment benefits for eight days due to the appellant's absence from a counseling interview. At the hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal, strike the case from the roll, and rule the proceedings free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IARayé la cause du rôle, Dit que la procédure est gratuite; Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension: At the hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal, strike the case from the roll, and rule the proceedings free of charge.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis instruction is procedural, indicating the removal of the case from the court's register following the withdrawal of the appeal.
This establishes that the judicial proceedings are free of charge, based on the court's order.
Texte complet
A/931/2017
### [ATAS/584/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1973291) du 29.06.2017 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0005/ATAS_000584_2017_A_931_2017.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/931/2017 ATAS/584/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2017 3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE · recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE · intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 14 décembre 2016, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension du versement de l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de onze jours, vu son absence à un entretien-conseil du 13 décembre 2016 ;
Que cette décision a été partiellement confirmée sur opposition le 14 février 2017, la durée de la suspension étant toutefois ramenée à huit jours ;
Que par écriture du 14 mars 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 avril 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD · La Présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le