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ATAS/579/2016 • CJ GE ATAS/579/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Duration

Numéro de cause ATAS/579/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a decision by the Cantonal Disability Insurance Office that denied professional measures but granted a full disability pension limited in time, specifically from March 1, 2013, to August 31, 2015, requesting that the pension be granted beyond the termination date. The court took note of the appellant's subsequent letter dated July 6, 2016, indicating the withdrawal of the appeal, and therefore ordered the removal of the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Duration: The court took note of the appellant's subsequent letter dated July 6, 2016, indicating the withdrawal of the appeal, and therefore ordered the removal of the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
durée de la rente d'invalidité terme de congé révocation de rentes sociales remboursement de l'assurance-invalidité suppression de la rente assurance d'invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision is typically cited for procedural costs, which are often addressed when a case is withdrawn, though not explicitly stated in the dispositive orders shown, it is the standard rule applied in such procedural conclusions.
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A/2192/2014
Withdrawal of Appeal Against Time-Limited Disability Pension Decision
A/3146/2010
Appeal Withdrawal in Disability Pension Case
A/3637/2023
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Calculation
A/1835/2013
Withdrawal of Appeal Regarding Partial Disability Pension
A/2357/2018
Appeal Withdrawal in Disability Pension Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited for procedural costs, which are often addressed when a case is withdrawn, though not explicitly stated in the dispositive orders shown, it is the standard rule applied in such procedural conclusions.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/662/2016 ATAS/579/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 juillet 2016 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12; GENEVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 5 février 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ciaprès : OAI) niant le droit de Madame A_______ (ci-après : la recourante) à des mesures professionnelles et lui octroyant une rente invalidité entière mais limitée dans le temps, soit du 1er mars 2013 au 31 août 2015 ; Vu le recours du 25 février 2016 de la recourante concluant à l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il lui soit reconnu une rente d’invalidité entière du 1er mars 2013 audelà du 31 août 2015 ; Vu la réponse de l’OAI du 30 mars 2016 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 5 février 2016 ; Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 15 juin 2016, et la réponse de cette dernière du 22 juin 2016 ; Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 28 juin 2016 ; Vu le courrier de la recourante du 6 juillet 2016 indiquant qu’elle retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/662/2016