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ATAS/559/2015 • CJ GE ATAS/559/2015 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Dismissal in Employment Benefits Case

Numéro de cause ATAS/559/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal lodged by an insured party against a cantonal employment office's decision that upheld the denial of benefits previously issued by the regional placement office. Following the filing of the appeal and the submission of a response by the employment office, the insured party, through their legal representative, formally communicated the withdrawal of their appeal. Consequently, the court accepted the withdrawal and ordered the case to be struck from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Dismissal in Employment Benefits Case: Following the filing of the appeal and the submission of a response by the employment office, the insured party, through their legal representative, formally communicated the withdrawal of their appeal. Consequently, the court accepted the withdrawal and ordered the case to be struck from the docket.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance placement de personnel cessation d'emploi prestation d'assurance-chômage litige d'assurances sociales retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Costs are not explicitly mentioned in the dispositive, thus this provision is not included based on the rules.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/841/2015 ATAS/559/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 juillet 2015 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE, recourante représentée par PROTEKTA assurance de protection juridique SA

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, intimé GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès l’intimé ou l’OCE) confirmant la décision du 16 janvier 2015 notifiée à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) par l’office régional de placement ; Vu le recours interjeté le 15 février 2015 par l’assurée ; Vu la réponse du 30 mars 2015 de l’OCE ; Vu l’écriture du 2 juin 2015 de la mandataire de la recourante sollicitant un délai pour consulter les pièces et se déterminer ; Vu le courrier du 6 juillet 2015 de la mandataire de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/841/2015