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ATAS/551/2018 • CJ GE ATAS/551/2018 Généré par l'IA

Disability Benefits Appeal Withdrawn

Numéro de cause ATAS/551/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured person, denied disability benefits by the cantonal disability insurance office based on a medical assessment finding full capacity for adapted work, appealed the decision citing ongoing, irregular health issues and lack of recovery. During a scheduled hearing where the appellant explained the appeal stemmed from a former employer refusing continued employment due to these issues, the appellant subsequently withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Disability Benefits Appeal Withdrawn: During a scheduled hearing where the appellant explained the appeal stemmed from a former employer refusing continued employment due to these issues, the appellant subsequently withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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prestations d'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance assurance maladie capacité de travail adaptée évaluation de l'invalidité prestations d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, this article governs the general procedure for court costs in appeals to the Federal Tribunal, and is implicitly relevant when costs are not addressed or when a procedural step (like withdrawal) is noted, though typically, a court sets costs based on its own cantonal law or explicitly cites the LTF provision governing cost allocation, which is absent here. However, following the strict rule, since no specific article governing the withdrawal leading to the final orders (1 and 2) is cited, and no costs/legal aid articles are cited in the dispositive, the resulting array must be empty unless a provision directly justifying orders 1 and 2 is present.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/497/2018 ATAS/551/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 juin 2018 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

ATTENDU EN FAIT Que par décision du 17 janvier 2018, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ciaprès : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), serveur, le droit à toute prestation, faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante ;

Que l’OAI s’est référé à l’avis de son Service médical régional (SMR), lequel avait considéré que l’assuré avait conservé une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée c’est-à-dire n’impliquant ni port répété de charges de plus de 15 kg, ni utilisation d’outils dangereux, ni travail en hauteur ;

Que par écriture du 9 février 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en expliquant qu’il n’était pas guéri et était toujours sujet à des malaises survenant de manière irrégulière ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 mars 2018, a conclu au rejet du recours ;

Qu’il a relevé que si le recourant souffrait certes depuis plusieurs années de malaises avec perte de connaissance, les crises n’étaient pas rapprochées et n’empêchaient nullement la reprise d’une activité professionnelle telle que celle exercée antérieurement ;

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 21 juin 2018, au cours de laquelle le recourant a expliqué en substance s’être adressé à l’assurance-invalidité parce que la dernière agence de placement l’ayant employé avait refusé de continuer à le faire en raison de ses malaises ;

Qu’à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/497/2018