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ATAS/549/2010 • CJ GE ATAS/549/2010 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Insurance Case

Numéro de cause ATAS/549/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual filed an appeal against a decision dated February 11, 2010, issued by the interprofessional old-age and survivors' insurance fund of the Federation of Romande Enterprises. The appealing party subsequently notified the court on May 12, 2010, that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Insurance Case: The appealing party subsequently notified the court on May 12, 2010, that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance caisse d'assurance assurance de survivants assurance-vieillesse insolvabilité de l'assureur recours de l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision likely governs the procedural order related to costs, although costs are not explicitly imposed in the dispositive, the general procedure for recording the withdrawal is the main action.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/883/2010 ATAS/549/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 20 mai 2010

En la cause

Monsieur C__________, domicilié à COLOGNY, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie

contre

FER CIAM 106.1, Caisse interpr. AVS Fédération Entreprises intimée Romandes, rue de Saint-Jean 98, CP 5278, 1211 GENEVE 11

Siégeant : Karine STECK Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT-ORSAT et Christine LUZZATO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue le 11 février 2010 par la caisse interprofessionnelle d’assurancevieillesse et survivants de la Fédération des entreprises romandes à l’égard de Monsieur C__________,

Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du

15 mars 2010,

Vu la réponse de l’intimée du 13 avril 2010,

Attendu que, par pli du 12 mai 2010, l’intéressé a annoncé au Tribunal de céans qu'il retirait son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/883/2010