Appeal Withdrawal and Case Dismissal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant filed an appeal against a decision from the social insurance review board, but subsequently, following an inquiry from the court regarding the maintenance of the appeal due to stated health reasons, the applicant formally withdrew the recourse by letter. The Court, therefore, acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The Court, therefore, acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision governs the allocation of court costs, which is implicitly the basis for the final disposition when a case is dropped.
Texte complet
A/3968/2006
### [ATAS/542/2007](/apps/decis/fr/atas/show/1960139) du 22.05.2007 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2007/0005/ATAS_000542_2007_A_3968_2006.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3968/2006 ATAS/542/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur T__________, domicilié , 1203 Genève · recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, case postale 1211 Genève 6 · Intimée
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2006;
Vu le recours du 25 octobre 2006;
Vu la réponse du 28 novembre 2006;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2006 à laquelle le recourant ne s'est pas présenté pour raisons de santé et s'est excusé;
Vu le courrier du Tribunal de céans adressé au recourant le 19 mars 2007, lui demandant notamment, vu les explications fournies, s'il entendait maintenir son recours;
Vu le courrier du recourant, adressé au Tribunal le 20 avril 2007, par lequel il retire son recours
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier : Pierre RIES · La Présidente : Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le