Disability Benefits Appeal Remitted for Further Investigation
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged the social insurance office's decision from September 25, 2019, which rejected their claim for disability benefits, seeking instead a full disability pension from November 1, 2018. The court found the appeal admissible and, noting the insurance office itself requested further investigation and the appellant agreed, partially admitted the appeal by annulling the challenged decision and remitting the case for supplementary investigation and a new decision, while awarding the appellant CHF 1,000 for costs and expenses against the office.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 61 let. g LPGA, Art. 42 LTF; Disability Benefits Appeal Remitted for Further Investigation: The court found the appeal admissible and, noting the insurance office itself requested further investigation and the appellant agreed, partially admitted the appeal by annulling the challenged decision and remitting the case for supplementary investigation and a new decision, while awarding the appellant CHF 1,000 for costs and expenses against the office.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive for awarding costs/indemnity to the appellant.
Cited in the dispositive as the basis for the calculation/award of the indemnity.
Cited in the dispositive to inform parties of their right to appeal to the Federal Tribunal.
Texte complet
A/4190/2019
### [ATAS/54/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2328956) du 27.01.2020 ( AI ) , PARTIELMNT ADMIS
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0000/ATAS_000054_2020_A_4190_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4190/2019 ATAS/54/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 janvier 2020 6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Vu en fait la décision de l'Office de l'assurance invalidité (ci-après : l'OAI) du 25 septembre 2019 rejetant la demande de prestations formée par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours du 13 novembre 2019 déposé par le recourant, représenté par un avocat, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2018 ;
Vu la réponse de l'OAI du 10 décembre 2019 concluant au renvoi du dossier pour mise en place d'une instruction complémentaire ;
Vu la réplique du recourant du 16 janvier 2020 concluant au renvoi du dossier à l'OAI, avec suite de dépens ;
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'interjeté en temps utile, le recours est recevable ;
Qu'en l'occurrence, l'intimé a conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé ;
Que le recourant est d'accord avec ce renvoi ;
Qu'en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Qu'une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée au recourant à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. L'admet partiellement.
3. Annule la décision de l'intimé du 25 septembre 2019.
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
5. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à la charge de l'intimé.
6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Julia BARRY · La présidente Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le