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ATAS/489/2023 • CJ GE ATAS/489/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Disability Benefits

Numéro de cause ATAS/489/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant appealed a decision from January 13, 2022, issued by the cantonal disability insurance office regarding disability benefits, but subsequently submitted a letter withdrawing the appeal on June 21, 2023, which the court acknowledged. Consequently, the court decided to take note of the withdrawal, discharge the applicant from paying any costs given the circumstances, and remove the case from the roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Disability Benefits: Consequently, the court decided to take note of the withdrawal, discharge the applicant from paying any costs given the circumstances, and remove the case from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance prestations d'assurance suspension de la rente d'invalidité retrait de l'assistance judiciaire survenance de l'invalidité
Généré par l'IA
A/13/2025
Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case
A/2920/2025
Appeal Withdrawal in Disability Benefits Case
A/3234/2020
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision
A/3811/2022
Withdrawal of Appeal Against Cantonal Disability Insurance Office Decision
A/4007/2022
Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Used to justify the decision to dispense the insured party from paying costs.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/522/2022 ATAS/489/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 juin 2023 Chambre 5

En la cause

A______ recourante représentée par ASSUAS association suisse des assurés

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.

- 2/3 -

Vu la décision du 13 janvier 2022, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), suite à la demande de prestations invalidité déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours du 14 février 2022, déposé par le mandataire de l’assurée, contre la décision du 13 janvier 2022 ; Vu la réponse de l’OAI du 15 mars 2022 ; Vu la réplique du mandataire de l’assurée du 7 avril 2022 ; Vu la duplique de l’OAI du 20 avril 2022, lequel persistait dans ses conclusions ; Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 23 novembre 2022, informant les parties de son intention de faire diligenter une expertise médicale ; Vu le courrier de retrait de recours adressé par l’assurée à la chambre de céans, en date du 21 juin 2023 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ; Attendu qu’au regard des circonstances, il se justifie de dispenser l’assurée du paiement des frais.

A/522/2022

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Dispense l’assurée du paiement des frais.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/522/2022