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ATAS/463/2019 • CJ GE ATAS/463/2019 Généré par l'IA

Disability Pension Appeal Withdrawal Due to Offset Confirmation

Numéro de cause ATAS/463/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The litigant appealed a decision by the Disability Insurance Office regarding the granting of a pension, but subsequently withdrew the appeal after reviewing documents provided by a social assistance organization which confirmed the consistency of the offset deductions made by the Insurance Office in favor of that organization. The court, acknowledging the withdrawal after confirming the reconciliation of the amounts, decided to take note of the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Disability Pension Appeal Withdrawal Due to Offset Confirmation: The court, acknowledging the withdrawal after confirming the reconciliation of the amounts, decided to take note of the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

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compensation des rentes d'invalidité révision assistance publique suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité assurance d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs court costs, which are implicitly covered by the final orders when costs are not explicitly addressed otherwise following a withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/548/2019 ATAS/463/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 mai 2019 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection recourant de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Sarah

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis Service juridique;Rue des Gares 12;Case postale 2096, 1211 Genève 2

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision d'octroi de rente de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI) du 9 janvier 2019 en faveur de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), Vu le recours du 11 février 2019 , Vu la production, par l'Hospice général (ci-après : l'hospice), sur demande de la chambre de céans, du décompte des avances octroyées au recourant pendant la période du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2018, Vu le courrier du mandataire du recourant du 13 mai 2019 indiquant à la chambre de céans qu'après consultation des documents produits par l'hospice, son mandant constatait la concordance de la retenue opérée par l'OAI en faveur de l'hospice, et retirait dès lors son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/548/2019