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ATAS/460/2016 • CJ GE ATAS/460/2016 Généré par l'IA

Unemployment Insurance Benefit Appeal Withdrawal Upon Concession

Numéro de cause ATAS/460/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A party filed an appeal against a decision concerning unemployment insurance benefits, but the opposing unemployment insurance fund subsequently agreed to the appellant's desired starting date for the benefit period, provided the appeal was withdrawn. Following this concession, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Unemployment Insurance Benefit Appeal Withdrawal Upon Concession: Following this concession, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance-chômage suppression de la prestation d'assurance concession chômage qualité pour recourir grève

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the final orders, this article governs the allocation of costs in the absence of an express ruling, which is standard practice when a case is withdrawn and struck from the roll, although the decision itself omits any cost order.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/847/2016 ATAS/460/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 juin 2016 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Teresa SOARES et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 10 février 2016, Vu le recours du 10 mars 2016, Vu les divers échanges d’écritures, Vu le fax du 6 juin 2016, par lequel la caisse cantonale genevoise de chômage (ciaprès : la caisse) indique qu’un courrier que le gestionnaire de contrôle interne a adressé le 27 mai 2016 au recourant doit être tenu pour nul et non avenu, et que, comme la caisse l’a indiqué dans son écriture du 26 mai 2016, elle consentira – sous-entendu dès le retrait du recours, par l’usage du conditionnel dicté par l’effet dévolutif attaché au recours – à l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation au 18 décembre 2015 ; Vu le courrier du 8 juin 2016 par lequel Monsieur A______ déclare dès lors retirer son recours ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/847/2016