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ATAS/455/2015 • CJ GE ATAS/455/2015 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/455/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal against a decision on objection issued by the unemployment fund, but subsequently withdrew the appeal before the social insurance chamber of the Court of Justice. The court, citing the relevant administrative procedure law, took note of the appeal's withdrawal and ordered the case to be struck from the record, concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 89 al. 1 LPA, Art. 93 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The court, citing the relevant administrative procedure law, took note of the appeal's withdrawal and ordered the case to be struck from the record, concluding the proceedings.

Mots-clés

Généré par l'IA
licenciement administratif caisse de chômage procédure en assurances sociales retrait de l'assistance judiciaire chômage procédure de récusation

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 89 al. 1 LPA

The court took note of the withdrawal of the appeal, which terminates the procedure according to this article.

Art. 93 LTF

This provision is cited in the reasoning to specify the legal basis for the procedural outcome of withdrawing an appeal, although it does not appear explicitly in the final orders.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/474/2015 ATAS/455/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 juin 2015 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOEPFEL, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 15 janvier 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) ; Vu le recours du 11 février 2015 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du 3 mars 2015 de l'intimée ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 11 mai et

8 juin 2015 ; Vu le courrier du 12 juin 2015 du recourant déclarant retirer son recours ; Attendu que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/474/2015

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/474/2015