Appeal Withdrawal Regarding Disability Pension and Rehabilitation Measures
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a cantonal invalidity insurance office's decision that rejected his appeal against the denial of professional rehabilitation measures and the limitation of his full disability pension to June 30, 2001, while also requesting, subsidiarily, a medical expertise. Subsequently, the appellant formally withdrew his appeal before the Cantonal Social Insurance Tribunal, leading the Tribunal to take note of the withdrawal and strike the case from its roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 162 LOJ; Appeal Withdrawal Regarding Disability Pension and Rehabilitation Measures: Subsequently, the appellant formally withdrew his appeal before the Cantonal Social Insurance Tribunal, leading the Tribunal to take note of the withdrawal and strike the case from its roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive to confirm that the court is ruling in accordance with the transitional provision regarding the procedure.
Texte complet
A/980/2004
### [ATAS/445/2004](/apps/decis/fr/atas/show/1956809) du 10.06.2004 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2004/0004/ATAS_000445_2004_A_980_2004.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/980/2004 ATAS/445/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
5ème chambre du 9 juin 2004
En la cause
Monsieur E__________, comparant par Maître Olivier BOILLAT, en l’étude duquel il élit domicile. · recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 · intimé
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI), par laquelle celui-ci rejette l’opposition de Monsieur E__________ contre sa décision du 4 février 2003 lui refusant des mesures professionnelles, ainsi que contre sa décision du 6 juin 2003 lui octroyant une rente d’invalidité entière limitée du 1er juin 1993 au 30 juin 2001 ;
Vu le recours de l’assuré du 10 mai 2004 contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation, à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d’une rente d’invalidité entière au-delà du 30 juin 2001, ainsi que subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale ;
Vu la lettre du Tribunal de céans accordant au recourant un délai au 26 mai 2004 pour se déterminer sur la recevabilité du recours et rendre le cas échéant plausible que lui ou son mandataire ont été empêchés pour une cause indépendante de leur volonté d’agir en temps utile ;
Vu la lettre du 19 mai 2004 du recourant, par laquelle il retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière: Yaël BENZ · La Présidente : Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe