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ATAS/421/2014 • CJ GE ATAS/421/2014 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal

Numéro de cause ATAS/421/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party filed an appeal alleging denial of justice against an office handling social insurance for foreign residents, but subsequently notified the court in writing that the appeal was withdrawn, leading the Social Insurance Chamber to take note of the withdrawal and remove the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal: Vu le recours pour déni de justice déposé le 1er mars 2014 par Madame R___________ auprès de la Cour de céans; Attendu que par écriture du 4 mars 2014, la recourante a indiqué retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance résident étranger retrait de la demande suppression de l'aide sociale suppression de rente

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article, typically related to costs, is implicitly the basis for the procedure when a case is withdrawn and the file is removed from the roll, although the dispositive does not explicitly mention costs.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/685/2014 ATAS/421/2014

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 mars 2014 3ème Chambre

En la cause

Madame R___________, domiciliée à LANDSKRONA/ SUEDE recourante

contre

OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, intimé Service juridique, sis av. Edmond-Vaucher 18, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

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Vu le recours pour déni de justice déposé le 1er mars 2014 par Madame R___________ auprès de la Cour de céans; Attendu que par écriture du 4 mars 2014, la recourante a indiqué retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/685/2014