Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA party filed an appeal alleging denial of justice against an office handling social insurance for foreign residents, but subsequently notified the court in writing that the appeal was withdrawn, leading the Social Insurance Chamber to take note of the withdrawal and remove the case from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal: Vu le recours pour déni de justice déposé le 1er mars 2014 par Madame R___________ auprès de la Cour de céans; Attendu que par écriture du 4 mars 2014, la recourante a indiqué retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article, typically related to costs, is implicitly the basis for the procedure when a case is withdrawn and the file is removed from the roll, although the dispositive does not explicitly mention costs.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/685/2014 ATAS/421/2014
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mars 2014 3ème Chambre
En la cause
Madame R___________, domiciliée à LANDSKRONA/ SUEDE recourante
contre
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, intimé Service juridique, sis av. Edmond-Vaucher 18, GENEVE
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
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Vu le recours pour déni de justice déposé le 1er mars 2014 par Madame R___________ auprès de la Cour de céans; Attendu que par écriture du 4 mars 2014, la recourante a indiqué retirer son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/685/2014