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ATAS/418/2019 • CJ GE ATAS/418/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Insurer's Decision

Numéro de cause ATAS/418/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A litigant filed an appeal against an insurer's decision rejecting an opposition, but subsequently informed the court that he accepted the insurer's position and requested to withdraw the administrative procedure before the tribunal to avoid further costs, confirming this intent upon inquiry from the court. The Social Insurance Chamber of the Court of Justice therefore acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case removed from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Insurer's Decision: The Social Insurance Chamber of the Court of Justice therefore acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case removed from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
assureur social retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance réexamen par l'assureur action directe contre l'assureur qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
Although not explicitly cited in the dispositive, the court's decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll implies that no costs are to be ordered based on general procedural practice following withdrawal (Art. 66 LTF governs costs, and its application in this context is inherent when the main action is withdrawn without specific cost orders).
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A/2164/2013
Insured Party Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/4063/2016
Applicant's Withdrawal of Appeal in Insurance Opposition Case
A/296/2020
Withdrawal of Appeal Against Insurance Company
A/2023/2018
Withdrawal of Appeal Against Denial of Justice in Insurance Case
A/479/2008
Withdrawal of Appeal Against Insurer's Opposition Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, the court's decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll implies that no costs are to be ordered based on general procedural practice following withdrawal (Art. 66 LTF governs costs, and its application in this context is inherent when the main action is withdrawn without specific cost orders).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/600/2019 ATAS/418/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 mai 2019 9ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à SAINT-GENIS-POUILLY, France recourant

contre

SWICA ASSURANCE SA, sise Direction régionale de Lausanne, intimée boulevard de Grancy 39, LAUSANNE

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 4 janvier 2018 (recte : 2019) de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA) rejetant l’opposition formée le

23 octobre 2018 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) ; Vu le courrier de l’intéressé daté du 6 février 2019, adressé à SWICA, qui l’a transmis le 14 février 2019 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant considérait la décision précitée « infondée » et demandait à SWICA de « réévaluer [sa] réponse en fonction du rapport médical du Dr B______ » ; Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 15 février 2019 à l’intimée au

15 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; Vu les pièces produites par le recourant le 27 février 2019 ; Vu la prolongation de délai au 1er avril 2019 impartie par la chambre de céans à l’intimée le 4 mars 2019 pour lui faire parvenir sa réponse, son dossier et la preuve de la date à laquelle la décision sur opposition du 4 janvier 2019 a été reçue par son destinataire ; Vu la réponse du 28 mars 2019 de l’intimée concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du recourant du 17 avril 2019 indiquant « pren[dre] l’acte de la position de la SWICA et renonce[r] à poursuivre une procédure administrative devant le tribunal, ceci malgré [s]es convictions présentées auparavant concernant cette affaire. Par conséquent pour éviter des coûts liés à la procédure, [il] prie [la CJCAS] de bien vouloir clore ce dossier » ; Vu le courrier de la chambre de céans du 18 avril 2019 impartissant un délai au recourant au 2 mai 2019 pour lui indiquer si elle devait considérer son courrier du

17 avril 2019 comme une demande de retrait de son recours du 6 février 2019 ; Attendu que par courrier du 1er mai 2019 le recourant a confirmé que « [s]on courrier du 17 avril 2019 fai[sait] acte de demande de retrait de [s]on recours […] afin de clore la procédure » ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/600/2019

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie NIERMARÉCHAL Eleanor McGREGOR

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/600/2019