Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/415/2015 • CJ GE ATAS/415/2015 Généré par l'IA

Unemployment Insurance Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/415/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

Following an opposition decision, the appellant filed an appeal against the unemployment insurance fund, but during the personal appearance hearing, the appellant withdrew the appeal after receiving necessary explanations, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the active roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Unemployment Insurance Appeal Withdrawal: Vu la décision sur opposition du 25 février 2015 ; Vu le recours du 3 mars 2015 ; Vu la réponse du 30 mars 2015 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2015 ; Attendu qu'à l'issue de cette audience le recourant a indiqué que, compte tenu des explications qui lui avaient été données, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
caisse de chômage retrait de l'opposition chômage suppression de la prestation d'assurance grève qualité pour recourir

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
The costs are not explicitly mentioned in the dispositive, therefore no cost provision can be included based on the provided text.
Généré par l'IA
A/3702/2017
Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal
A/3432/2009
Unemployment Benefits Appeal Withdrawal
A/3725/2017
Appeal Withdrawal Against Unemployment Insurance Decision
A/253/2016
Unemployment Insurance Repayment Appeal Withdrawal
A/1861/2021
Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The costs are not explicitly mentioned in the dispositive, therefore no cost provision can be included based on the provided text.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/725/2015 ATAS/415/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 juin 2015 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 25 février 2015 ; Vu le recours du 3 mars 2015 ; Vu la réponse du 30 mars 2015 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2015 ; Attendu qu'à l'issue de cette audience le recourant a indiqué que, compte tenu des explications qui lui avaient été données, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/725/2015