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ATAS/414/2013 • CJ GE ATAS/414/2013 Généré par l'IA

Appellant Withdrawal of Appeal After Respondent Concession on Benefit Calculation

Numéro de cause ATAS/414/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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Following an appeal challenging a decision on supplementary benefits, the appellant withdrew the appeal after the respondent committed at a hearing to promptly issue a formal decision regarding the calculation of due benefits starting January 1, 2013, specifically considering the evolution of the appellant's assets mentioned in the appeal filing. The court, therefore, accepted the withdrawal of the appeal and removed the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appellant Withdrawal of Appeal After Respondent Concession on Benefit Calculation: The court, therefore, accepted the withdrawal of the appeal and removed the case from the docket.

Mots-clés

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calcul des prestations complémentaires concession révocation de rentes sociales qualité pour recourir retrait de l'opposition effets des arrêts préjudiciels

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article is typically cited for the decision regarding court costs when an appeal is withdrawn, although it is not explicitly stated in the dispositive, the implied decision to dispose of the case without costs due to withdrawal often relies on procedural rules like this one or the case being struck off the roll.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/403/2013 ATAS/414/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 mai 2013

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A___________, domicilié c/o Monsieur A___________, recourant à GENEVE

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE- SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY ORSAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 11 janvier 2013,

Vu le recours interjeté par l'intéressé le 25 janvier 2013,

Vu la réponse de l'intimé du 20 mars 2013,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 mai 2013,

Attendu qu'à cette audience, l'intimé s'est engagé à rendre une décision formelle dans les meilleurs délais concernant le calcul des prestations dues à compter du 1er janvier 2013 compte tenu, plus particulièrement, de l'évolution de la fortune du recourant alléguée dans son courrier du 25 janvier 2013,

Qu'en conséquence, le représentant du recourant a indiqué retirer le recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/403/2013