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ATAS/388/2019 • CJ GE ATAS/388/2019 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Daily Allowance Dispute

Numéro de cause ATAS/388/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal filed against a decision by the national accident insurance fund to cease the payment of daily allowances to the insured; however, during the proceedings, the appellant officially withdrew the appeal, prompting the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll, thereby concluding the matter without a substantive ruling on the merits of the benefit termination.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Daily Allowance Dispute: The case involves an appeal filed against a decision by the national accident insurance fund to cease the payment of daily allowances to the insured; however, during the proceedings, the appellant officially withdrew the appeal, prompting the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll, thereby concluding the matter without a substantive ruling on the merits of the benefit termination.

Mots-clés

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indemnité journalière suppression de la prestation d'assurance objet du litige caisse d'assurance-accidents clôture de la procédure grève

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The decision does not explicitly cite a specific procedural article (like Art. 108 LTF or the appeal ground article) in the dispositive. As the dispositive only accepts the withdrawal and strikes the case, and no costs are mentioned, the output is an empty array based on the strict rules.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4352/2018 ATAS/388/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 mai 2019 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS)

recourant

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1 ; LUZERN intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) du 8 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 novembre 2018 - notifiée le lendemain - de mettre un terme au versement des indemnités journalières à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 11 décembre 2018 (date du timbre postal) ; Vu le courrier adressé par la Cour de céans au recourant le 18 décembre 2019 l’invitant à expliquer les raisons de la tardiveté de son recours ; Vu les explications du recourant du 19 décembre 2019, dont il ressortait qu’il avait déposé son recours dans un automate « MyPost 24 » le 10 décembre 2018 ; Vu la réponse de l’intimée du 4 mars 2019, concluant au rejet du recours ; Vu la réplique de l’assuré du 15 avril 2019 indiquant qu’il retirait son recours ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4352/2018