Appeal of Social Insurance Decision Regarding Orthopedic Foot Supports Withdrawn by Appellant
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA party appealed a social insurance office's decision from February 18, 2019, which refused coverage for orthopedic foot supports for a minor; however, the appellant's representative subsequently notified the court that she would cover all medical costs herself and that the court would hear no further from her, which the court interpreted as a formal withdrawal of the appeal, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal of Social Insurance Decision Regarding Orthopedic Foot Supports Withdrawn by Appellant: Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour A______ ; Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ; Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son fils ; Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe final order does not explicitly cite costs or legal aid provisions, therefore no such provisions are included.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/946/2019 ATAS/371/2019
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 avril 2019 4ème Chambre
En la cause
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa mère recourant Madame A______
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour A______ ; Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ; Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ; Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son fils ; Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/946/2019