Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal Following Fund's Annulment
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual appealed a decision from the unemployment insurance fund, but subsequently withdrew the appeal after the fund itself annulled its decision and suspended its own proceedings pending the outcome of a related dispute between the appellant and the cantonal employment office currently before the same social insurance chamber. The court consequently took note of the withdrawal and struck the case from its roll, rendering a decision to terminate the proceedings based on the appellant's action.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal Following Fund's Annulment: The court consequently took note of the withdrawal and struck the case from its roll, rendering a decision to terminate the proceedings based on the appellant's action.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the context of potentially imposing costs, although the final orders only record the withdrawal and striking of the case.
Texte complet
A/986/2017
### [ATAS/345/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1973056) du 02.05.2017 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0003/ATAS_000345_2017_A_986_2017.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/986/2017 ATAS/345/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2017 2ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DANDRES Christian · recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE · intimée
Vu la décision sur opposition rendue par SYNA Caisse de chômage (ci-après : la caisse) le 21 février 2017,
Vu le recours du 20 mars 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre cette décision, recours ouvert sous le numéro de cause A/986/2017,
Vu la réponse de la caisse du 24 mars 2017, par laquelle elle indique annuler sa décision du 21 février 2017 et suspendre la procédure d’opposition dans l’attente d’une décision entrée en force dans le litige opposant le recourant au service juridique de l’office cantonal de l’emploi, litige actuellement pendant par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (cause A/984/2017),
Vu l’écriture du recourant du 12 avril 2017, par lequel il indique retirer son recours A/986/2017, mais maintenir celui qui l’oppose à l’office cantonal de l’emploi (cause
A/984/2017),
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la présente cause A/986/2017 du rôle.
\* \* \* \* \*
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Sylvie SCHNEWLIN · Le président Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le