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ATAS/343/2008 • CJ GE ATAS/343/2008 Généré par l'IA

Cantonal Disability Insurance Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/343/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The Cantonal Social Insurance Tribunal acknowledged the withdrawal of an appeal filed by an individual contesting a decision by the Cantonal Disability Insurance Office that had granted her a three-quarter disability pension; consequently, the court struck the case from its role and refrained from collecting any fee.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Cantonal Disability Insurance Appeal Withdrawal: The Cantonal Social Insurance Tribunal acknowledged the withdrawal of an appeal filed by an individual contesting a decision by the Cantonal Disability Insurance Office that had granted her a three-quarter disability pension; consequently, the court struck the case from its role and refrained from collecting any fee.

Mots-clés

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rente d'invalidité révocation de rentes sociales mesure de réadaptation dans l'assurance sociale litige d'assurances sociales suppression des rentes d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The decision waives the collection of court fees following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/658/2008 ATAS/343/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 mars 2008

En la cause

Madame V_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Marc BELLON

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 28 janvier 2008 octroyant trois-quarts de rente invalidité à Madame V_________ ;

Vu le recours interjeté le 28 février 2008 par Me Marc BELLON, conseil de la recourante;

Vu le courrier de la recourante du 8 mars 2008 déclarant retirer son recours;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière : La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/658/2008