Withdrawal of Social Insurance Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual appealed a first-instance decision from an insurance fund, but subsequently informed the Cantonal Social Insurance Tribunal that they were withdrawing their appeal and had no further claims against the opposing insurer. The Court, noting the communication of withdrawal, therefore formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, thereby terminating the proceedings.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 162 LOJ; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The Court, noting the communication of withdrawal, therefore formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, thereby terminating the proceedings.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the disposition to rule on the procedure applicable after the withdrawal of the appeal.
Texte complet
A/899/2004
### [ATAS/343/2005](/apps/decis/fr/atas/show/1957913) du 26.04.2005 ( LAMAL ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2005/0003/ATAS_000343_2005_A_899_2004.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/899/2004 ATAS/343/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
2ème chambre du 26 avril 2005
En la cause
Monsieur T__________ · recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS, Riond-Bosson à Tolochenaz/vaud, · intimée
Vu la décision sur opposition du 1er avril 2004, et le recours du 21 avril 2004 ;
Vu la réponse du 27 juillet 2005 , et l’instruction écrite du Tribunal de céans ;
Vu la fixation d’une audience de comparution personnelle des parties pour le 4 janvier 2005, reportée à la demande du recourant à la fin du mois d’avril ;
Vu le courrier du recourant au Tribunal du 11 avril 2005, l’informant de ce qu’il retire son recours et n’a « aucune réclamation » à l’encontre de l’intimée;
Qu’il convient de prendre acte de ce retrait qui met fin à la procédure;
Que la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier: Pierre Ries · La Présidente : Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe