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ATAS/338/2019 • CJ GE ATAS/338/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Employment Aptitude Decision

Numéro de cause ATAS/338/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal filed against a cantonal employment office's decision regarding the appellant's job placement aptitude. Following the submission of the appeal, the appellant explicitly withdrew their recourse via a written submission dated March 24, 2019. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the register.

Regeste Legislator

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Art. 93 al. 1 let. b LTF; Withdrawal of Appeal Against Employment Aptitude Decision: Following the submission of the appeal, the appellant explicitly withdrew their recourse via a written submission dated March 24, 2019. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the register.

Mots-clés

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placement de personnel retrait de la requête procédure de récusation mesure d'éloignement en droit des étrangers qualité pour recourir annulation de la décision administrative

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 93 al. 1 let. b LTF

Used to acknowledge the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/680/2019 ATAS/338/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 4 avril 2019 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à PERLY recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 février 2019 de l’Office cantonal de l’emploi concernant l’aptitude au placement de Monsieur A______; Vu le recours interjeté le 18 février 2019 par l’intéressé à l’encontre de cette décision ; Vu la réponse de l’intimé du 14 mars 2019 ; Attendu que, par écriture du 24 mars 2019, l’assuré a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/680/2019