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ATAS/338/2015 • CJ GE ATAS/338/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/338/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant, having filed an appeal against the decision of the disability insurance office dated January 16, 2015, subsequently informed the court by letter dated May 1, 2015, that she was withdrawing her appeal, which the court accepted, leading to the matter being struck from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Disability Insurance Appeal: Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 16 janvier 2015, Vu le recours du 18 février 2015, dans lequel Madame A______ (ci-après la recourante) sollicite un délai afin de compléter son recours, Attendu que par lettre du 1er mai 2015, la recourante indique retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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contentieux de l'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance retrait de la demande litige d'assurances sociales rétablissement de la rente d'invalidité suppression de rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the numbered orders, it is standard practice to apply cost provisions when a case is discontinued by withdrawal; however, since the instruction explicitly mandates including only provisions cited in the dispositive, and no cost provision is cited in orders 1 or 2, no cost provision is included based strictly on the rule.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/540/2015 ATAS/338/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 5 mai 2015 2ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12,GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 16 janvier 2015, Vu le recours du 18 février 2015, dans lequel Madame A______ (ci-après la recourante) sollicite un délai afin de compléter son recours, Attendu que par lettre du 1er mai 2015, la recourante indique retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/540/2015