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ATAS/331/2018 • CJ GE ATAS/331/2018 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Appeal Against Denial of Disability Benefits

Numéro de cause ATAS/331/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court acknowledged the withdrawal of the appeal filed by an insured person against the decision of the cantonal disability insurance office that denied disability benefits and professional measures. The court's reasoning was based on the legal provision stating that the withdrawal of an appeal terminates the procedure, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the register.

Regeste Legislator

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Insured Person Withdraws Appeal Against Denial of Disability Benefits: The court's reasoning was based on the legal provision stating that the withdrawal of an appeal terminates the procedure, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the register.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestations d'invalidité de l'assuré réduction de la rente d'invalidité litige d'assurances sociales prestations d'assurance reconsidération de la rente AI
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10)

Cited as the legal basis for terminating the proceedings upon withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/621/2018 ATAS/331/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 avril 2018 4ème Chambre

En la cause

Madame A_____, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS- recourante association pour la permanence de défense des patients et des assurés

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENEÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/3 -

A/621/2018

- 3/3 -

Vu la décision du 6 février 2018 de l’office de assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Madame A_____ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; Vu le recours interjeté le 21 février 2018 par l’assurée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; Que par courrier du 6 avril 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/621/2018