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ATAS/33/2023 • CJ GE ATAS/33/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Unemployment Fund Objection Decision

Numéro de cause ATAS/33/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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An individual filed an appeal with the social insurance chamber of the Court of Justice against an objection decision issued by the cantonal unemployment fund concerning them. Subsequently, the appellant's counsel informed the court that the appellant was withdrawing their appeal. The court took note of the withdrawal and consequently struck the case from the record, as permitted by the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Unemployment Fund Objection Decision: Subsequently, the appellant's counsel informed the court that the appellant was withdrawing their appeal. The court took note of the withdrawal and consequently struck the case from the record, as permitted by the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Mots-clés

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caisse de chômage chômage retrait de l'assistance judiciaire litige d'assurances sociales qualité pour recourir licenciement abusif
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A/1452/2018
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Fund Decision
A/4161/2020
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision
A/903/2016
Unemployment Insurance Appeal Withdrawal
A/3711/2010
Withdrawal of Unemployment Benefits Appeal
A/2534/2023
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Fund Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in the final orders context, implicitly justifying the action taken upon withdrawal of the appeal, although the main orders only state taking note of withdrawal and striking the case.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/919/2022 ATAS/33/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 janvier 2023 5ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant recourante avec élection de domicile en l'étude de Maître Vincent LATAPIE

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 février 2022, rendue par la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée), concernant Madame A______ (ci-après : la recourante) ; Vu le recours du 22 mars 2022, déposé par le conseil de la recourante, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre la décision sur opposition du 17 février 2022 ; Vu la réponse de l’intimée du 19 mai 2022 ; Vu la réplique de la recourante reçue le 15 juin 2022 ; Vu l’audience de comparution personnelle et d’enquêtes appointée au 26 janvier 2023 ; Vu le courrier du conseil de la recourante du 24 janvier 2023, informant la chambre de céans que la recourante retirait son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/919/2022