Appeal Withdrawal in Unemployment Insurance Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision from the cantonal employment office concerning unemployment insurance; however, the appellant subsequently filed correspondence, confirmed by their counsel, indicating a clear withdrawal of the appeal. Consequently, the Cantonal Social Insurance Tribunal accepted the withdrawal, removed the case from its roll, and declared the proceedings free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IARaye la cause du rôle, Dit que la procédure est gratuite; Appeal Withdrawal in Unemployment Insurance Case: Consequently, the Cantonal Social Insurance Tribunal accepted the withdrawal, removed the case from its roll, and declared the proceedings free of charge.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis is an order reflecting the withdrawal of the appeal, which is the main procedural conclusion reached.
This provision orders that the procedure is free of charge, concerning costs.
Texte complet
A/894/2009
### [ATAS/322/2010](/apps/decis/fr/atas/show/1964232) du 25.03.2010 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2010/0003/ATAS_000322_2010_A_894_2009.pdf)
[Par ces motifs](#PCM)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/894/2009 ATAS/322/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8 du 25 mars 2010
En la cause
Monsieur T___________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Imed ABDELLI · recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE · intimé
Vu la décision sur opposition du groupe de décisions en matière d’assurance-chômage du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE), rendue le 9 février 2009 ;
Vu le recours formé par Monsieur T___________ le 12 mars 2009;
Vu la réponse de l'OCE du 22 avril 2009;
Vu le courrier de Monsieur Belhassen T___________ déposé au greffe du Tribunal en date du 8 mars 2010, déclarant retirer son recours ;
Vu le courrier du 15 mars 2010 de son conseil, confirmant la volonté de Monsieur T___________ de retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : Irène PONCET · La Présidente : Laurence CRUCHON
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le