Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/314/2016 • CJ GE ATAS/314/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension

Numéro de cause ATAS/314/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal against a decision that upheld an eight-day suspension of unemployment benefits due to the appellant's failure to attend a consultation appointment. During the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the case from the record, thereby confirming the prior decision by inaction.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension: Vu la décision sur opposition du 17 février 2016 rejetant l'opposition du 23 décembre 2015 et confirmant la décision de l'ORP du 11 décembre 2015 infligeant une suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours pour défaut à un entretien de conseil ; Vu le recours du 29 février 2016 concluant à l'annulation de la décision sur opposition et partant de la sanction infligée ; Vu la réponse du 30 mars 2016 de l'intimé qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 avril 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
suspension des indemnités de chômage suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale chômage classement définitif de la procédure retrait de la demande
Généré par l'IA
A/3703/2017
Claimant Withdraws Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/323/2018
Withdrawal of Unemployment Benefit Suspension Appeal
A/3111/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension
A/391/2013
Withdrawal of Appeal Regarding Suspension of Unemployment Benefits
A/2450/2022
Appeal Withdrawal in Unemployment Benefit Suspension Case

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/680/2016 ATAS/314/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 avril 2016 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BOUGERIES recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des intimé Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 février 2016 rejetant l'opposition du 23 décembre 2015 et confirmant la décision de l'ORP du 11 décembre 2015 infligeant une suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 8 jours pour défaut à un entretien de conseil ; Vu le recours du 29 février 2016 concluant à l'annulation de la décision sur opposition et partant de la sanction infligée ; Vu la réponse du 30 mars 2016 de l'intimé qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 avril 2016 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/680/2016