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ATAS/308/2019 • CJ GE ATAS/308/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Accident Insurance Fund Decision

Numéro de cause ATAS/308/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision made by the national accident insurance fund following an opposition procedure. During deliberations, the court indicated its intent to reform the contested decision to the detriment of the appellant, granting them a deadline to submit observations or withdraw the appeal. The appellant subsequently communicated their decision to withdraw the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Accident Insurance Fund Decision: During deliberations, the court indicated its intent to reform the contested decision to the detriment of the appellant, granting them a deadline to submit observations or withdraw the appeal. The appellant subsequently communicated their decision to withdraw the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

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caisse d'assurance-accidents retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales délai de communication réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The court must decide on the costs when withdrawing the appeal, which requires citing the relevant procedural article.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4007/2017 ATAS/308/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 avril 2019 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à BELLEVUE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA

contre

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 31 août 2017 de la SUVA caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après la SUVA) ; Vu le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l’audience de délibération de la chambre de céans du 20 mars 2019 ; Attendu qu’à cette dernière audience, la chambre de céans a envisagé de réformer la décision attaquée au détriment du recourant ; Qu’un délai au 28 mars 2019 lui a été octroyé pour faire part à la chambre de céans de ses éventuelles observations ou pour retirer son recours ; Que par courrier du 27 mars 2019, le recourant a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4007/2017