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ATAS/30/2018 • CJ GE ATAS/30/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/30/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber acknowledged the withdrawal of the appeal filed by the appellant against the respondent, which was communicated by the appellant's counsel via a letter dated January 9, 2018, subsequent to the initial filing on December 29, 2017, and consequently ordered the case to be struck from the court roll.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Social Insurance Appeal: Vu la demande du 29 décembre 2017 déposée par Madame A______ (ci-après la demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Hpr Development Sàrl (ci-après la défenderesse) ; Attendu que par courrier du 9 janvier 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué retirer l’action ouverte à l’encontre de la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales adhésion à l'assurance sociale mesure de réadaptation dans l'assurance sociale procédure d'action en matière d'assurances sociales remboursement de l'assurance-invalidité retrait de la plainte pénale
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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/5078/2017 ATAS/30/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 janvier 2018 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à NYON, représentée par recourante INCLUSION HANDICAP

contre

HPR DEVELOPMENT SÀRL, sise rue Jacques-Grosselin 8, intimée CAROUGE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande du 29 décembre 2017 déposée par Madame A______ (ci-après la demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Hpr Development Sàrl (ci-après la défenderesse) ; Attendu que par courrier du 9 janvier 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué retirer l’action ouverte à l’encontre de la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/5078/2017