Appellant Withdraws Claim Against Pension Fund
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed a claim against the joint pension fund for the industry and construction sector, to which the fund responded by requesting its dismissal; however, the appellant subsequently withdrew the claim with desistment, leading the Cantonal Social Insurance Court to accept the withdrawal of the claim pursuant to the relevant procedural article and order the striking of the case from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 89 al. 1 LPA; Appellant Withdraws Claim Against Pension Fund: Attendu en droit qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande (art. 89 al. 1 LPA) et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited as the legal basis for taking note of the withdrawal of the claim.
Texte complet
A/59/2008
### [ATAS/277/2008](/apps/decis/fr/atas/show/1961293) du 03.03.2008 ( LPP ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2008/0002/ATAS_000277_2008_A_59_2008.pdf)
[Par ces motifs](#PCM)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/59/2008 ATAS/277/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 3 mars 2008
En la cause
Monsieur F___________, domicilié c/o M. G___________, à CHENE-BOURG, · recourant
contre
CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CPPIC), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André · intimée
Vu en fait la demande du 7 janvier 2008 déposée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par Monsieur F___________ à l'encontre de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction (CPPIC);
Vu la réponse de la défenderesse du 5 février 2008 concluant au rejet de la demande;
Vu le courrier du demandeur du 8 février 2008 déclarant retirer avec désistement sa demande;
Attendu en droit qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande (art. 89 al. 1 LPA) et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière : Florence SCHMUTZ · La Présidente : Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le